Urbanisme & Aménagement 

 

Le Plan de prévention des risques naturels
Le Plan Local d’Urbanisme
Cadastre
Déclarations et permis

 

 

Le service urbanisme est ouvert au public :

le lundi 8 h 30 – 12 h 30 / 13 h 30 – 17 h 00
et du mardi au vendredi  8 h 30 – 12 h 30

 

L’accueil téléphonique du service urbanisme se fera:

Lundi, Mercredi 8h30 – 12h30 / 13h30 – 17h00
Mardi et Jeudi 8h30 – 12h30
Vendredi 8h30 – 12h30 / 13h30 – 16h00

 

 

Afin de répondre aux questions liées à l’urbanisme, Mme Michèle Cottret adjointe déléguée à l’urbanisme

vous reçoit les mardis après-midi de 14h à 17h : sur rendez-vous à prendre auprès du service urbanisme (04.92.78.00.25)

Pour rappel, pendant la durée des travaux de l’Hôtel de ville, le service urbanisme se situe au Centre Technique Municipal (Chemin de l’Auro).

 


 

Le Plan de prévention des risques naturels

 

Le nouveau  Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP)  a été approuvé par arrêté préfectoral le 6 janvier 2015.
Ce PPRN s’impose désormais au Plan Local d’Urbanisme.
Les risques naturels pris en compte sont :
  • Les crues torrentielles
  • Les inondations
  • Le ruissellement/ravinement
  • Les mouvements de terrain
  • Le retrait  gonflement des argiles
Un sous dossier concerne le risque incendie de forêt.

 

 
Lien carte PPRN Innondation
Lien règlement PPRN Innondation
Lien carte PPNR incendie
Lien règlement PPRN incendie

 

 


Le Plan Local d’Urbanisme

 

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) détermine l’aménagement du territoire, il établit un projet global fixant les règles générales d’utilisation des sols sur la commune. Le PLU est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune.

Il comporte :
 
– le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et de développement durable.
– le rapport de présentation qui contient un diagnostic et explique les choix effectués.
– un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales.
– les annexes (servitudes d’utilités publiques, emplacements réservés, liste de lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, etc.)
– la Charte architecturale qui a pour but de conserver le cadre de vie et le patrimoine architectural de la commune.

 

Les planches
La commune de Gréoux-les-Bains est divisée en 6 planches, c’est à dire 6 zones distinctes. Pour chacune d’elles, les règles de l’urbanisme (que l’on retrouve dans le P.L.U.) diffèrent afin de respecter au mieux l’environnement et le paysage.
Les informations, ci-dessous vous permettent d’identifier la zone dans laquelle vous habitez, et par conséquent, la législation à laquelle vous devez répondre.

urbanisme-amenagement-urbain-les-differentes-planches-du-plan-local-urbanisme-greoux-les-bains

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Ci-dessous, le règlement du PLU en fonction des zones :

 

 


 La révision générale du PLU

 

 

La commune de Gréoux-les-Bains a prescrit la révision générale de son Plan local d’urbanisme (PLU) par délibération n°2016-017 du 21 mars 2016 complétée par la délibération n°2017-092 du 20 novembre 2017 
 
La procédure de révision est en cours :  la phase de diagnostic communal et d’analyse de l’état initial de l’environnement est achevée ; le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) a été élaboré et débattu, lors du Conseil municipal du 20 novembre dernier (compte-rendu consultable ci-dessous).

 

 

 

Une démarche concertée

 

La révision générale du Plan local d’urbanisme (PLU) donne lieu à une concertation préalable de la population pendant toute la durée de l’élaboration du projet.
Les modalités de la concertation ont été fixées par la délibération n°2016-017 du 21 mars 2016 et ont été rappelées dans la délibération complémentaire n°2017-092 du 20 novembre 2017.

 

Elles consistent en :
  • La mise à disposition d’éléments d’études, tout au long de la réflexion engagée afin de recueillir, pour analyse, les observations du public ; dans un lieu et selon des horaires spécifiques :

– Les délibérations du Conseil municipal portant sur la révision générale du PLU (prescription, débat sur le PADD),
– le projet de diagnostic communal et d’analyse de l’état initial de l’environnement,
– le projet d’aménagement et de développement durable (PADD),
– le support de présentation projeté lors de la réunion agricole du 18 mai 2017
– les supports de présentation projetés lors de la réunion publique du 27 mars 2018 (diagnostic, état initial de l’environnement et PADD)

 

Tous ces documents sont librement consultables au service urbanisme de la Mairie aux horaires d’ouverture :
Lundi
8h30 – 12h30
13h30 – 17h00
Mardi au Vendredi
8h30 – 12h30
  
Pour rappel, pendant la durée des travaux de l’Hôtel de ville, le service urbanisme se situe au Centre Technique Municipal (Chemin de l’Auro).

 

  • La mise à disposition en mairie d’un registre destiné à recueillir les avis et observations éventuels des habitants ;

Un registre, mis à disposition depuis le 22 mars 2016 au service urbanisme, permet de recueillir les avis, observations et propositions du public.
Des avis, observations et propositions sur la révision générale du PLU peuvent également être adressés par voie postale (Mairie de Gréoux-les-Bains, Place de l’Hôtel de Ville, 04800 GREOUX-LES-BAINS) ou par courrier électronique (urba@mairie-greouxlesbains.fr) pour être annexées au registre.

 

  • L’organisation de réunions publiques d’information et d’échanges tenues afin de débattre des orientations du PLU et placées sous la présidence d’élus de la commune ;

La réunion publique de présentation du diagnostic communal, de l’analyse de l’état initial de l’environnement et du Projet d’Aménagement et de Développement durable a eu lieu le 27 mars 2018.
Les supports de présentation du diagnostic communal, de l’analyse de l’état initial de l’environnement et du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) projetés lors de cette réunion publique sont disponibles ci-dessous.
       Lien présentation diagnostic
       Lien présentation état initial de l’environnement
       Lien présentation PADD

 

  • La publication d’articles dans le journal municipal « Gréoux d’Aujourd’hui » pour décrire l’avancement du projet (Voir notamment numéros d’avril 2016 et de décembre 2017)

     

  • La mise en ligne des délibérations du 21 mars 2016 et 20 novembre 2017 (publiées ci dessous)

 

 

Délibérations et documents

 

 


 

Cadastre

 


Le cadastre est un document qui permet de connaître la propriété foncière d’un bien. La consultation du cadastre permet de vérifier les limites parcellaires de votre propriété avec vos voisins et le domaine public. Ces documents n’ont pas de valeur juridique, ils sont consultables en mairie au Service Urbanisme et Aménagement ou sur le portail officiel du plan cadastral français sur
www.cadastre.gouv.fr

 


 

Déclarations & Permis

 

Avant de réaliser des travaux, des démarches administratives sont à effectuer en mairie au Service Urbanisme et Aménagement afin de respecter les règles d’urbanisme de la commune.

 

Tous les formulaires Cerfa sont disponibles sur le site  Service-public.fr

 

Déclaration Préalable

 

Certains travaux, constructions ou aménagements ne nécessitent pas de permis de construire mais sont soumis à une Déclaration Préalable (DP). C’est le cas, par exemple, pour :
– la réfection d’une toiture à l’identique
– la pose d’une clôture, d’un portail
– la pose d’une piscine
– la réalisation d’une construction dont l’emprise au sol ou sa surface de plancher est < à 20m²
– le changement des menuiseries… 
 

 


 

Permis de Construire

 

 

Le Permis de Construire (PC) est un document administratif qui permet aux services compétents de vérifier que le projet de construction respecte les règles d’urbanisme en vigueur.
Il concerne :
– toute construction nouvelle dont l’emprise au sol ou la surface de plancher est > 20 m²
– les travaux de changement de destination d’un bâtiment…

 

 

 

Permis de Construire Modificatif

Le bénéficiaire d’un Permis de Construire en cours de validité peut, s’il le souhaite, apporter des modifications à son permis initial. 
Ce Permis de Construire Modificatif (PM) peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la déclaration d’achèvement des travaux n’est pas délivrée.

 

 

 

Permis de Démolir

Le Permis de Démolir (PM) est obligatoire pour les travaux ayant pour objet de démolir ou rendre inutilisable tout ou partie d’une construction dans le périmètre de protection des monuments historiques.

 

 

 

Permis d’Aménager

Le Permis d’Aménager (PA) est un document administratif qui permet aux services compétents de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol lorsqu’il s’agit de la réalisation d’un lotissement.

 

 

 

Certificat d’Urbanisme

Le Certificat d’Urbanisme (CU) est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain.
Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire.

 

 

Les autres démarches liées à l’Urbanisme

D’autres formulaires spécifiques existent pour certains types de travaux. 
Pour tous renseignements, n’hésitez pas à prendre contact avec le Service Urbanisme
au 04 92 78 00 25 ou par mail à urba@mairie-greouxlesbains.fr