Taxe de séjour

 

À combien s’élève la taxe de séjour ?
Concerne-t-elle tout le monde ?

Dates de versement et états de perception
A consulter…

 

 

 

ACTU

Attention nouvelle réforme de la taxe de séjour applicable au 1er janvier 2015 et une nouvelle tarification en 2016.

Plus d’informations…

Extrait de la délibération du conseil municipal concernant la taxe de séjour 

 


C’est une taxe sur les séjours que peuvent percevoir les communes françaises reconnues comme station touristique afin de financer les équipements qui permettent d’améliorer la qualité d’accueil et de rendre le séjour des touristes toujours plus agréable.
Elle permet aujourd’hui à Gréoux-Les-Bains d’être une ville propre et entretenue, soucieuse de la préservation de ses attraits touristiques.

 


 

Qui paie la taxe de séjour ?

 

La taxe de séjour s’adresse à toute personne non domiciliée et sans résidence sur la commune.
Elle est dûe pour toute nuitée passée sur le territoire dans :
– des hôtels de tourisme
– des résidences de tourisme
– des meublés de tourisme
– des villages de vacances
– des terrains de camping et les terrains de caravanage, ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air.

 

 


 

 

À combien s’élève la taxe de séjour ?

Le tarif de la taxe de séjour est fixé pour chaque nature et catégorie d’hébergement, par personne et par nuitée de séjour. C’est le logeur ou l’hôtelier qui encaisse la taxe de séjour, dont le montant figure sur la facture de location.

 TARIFS 2016

Nature de l’hébergement
Tarif par nuitée par personne
 Palaces et autres établissements présentant des caractéristiques équivalentes
3.00€
Hôtels de tourisme 5 étoiles
Résidences de tourisme 5 étoiles
Meublés de tourisme 5 étoiles
Tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes
2.00€
Hôtels de tourisme 4 étoiles
Résidences de tourisme 4 étoiles
Meublés de tourisme 4 étoiles
Tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes
2.00€
Hôtels de tourisme 3 étoiles
Résidences de tourisme 3 étoiles
Meublés de tourisme 3 étoiles
Tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes
1.00€
Hôtels de tourisme 2 étoiles
Résidences de tourisme 2 étoiles
Meublés de tourisme 2  étoiles
Villages de vacances de catégorie grand confort
Tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes
0.90€
Hôtels de tourisme 1 étoile
Résidences de tourisme 1 étoile
Meublés de tourisme 1 étoile
Villages de vacances de catégorie confort
Tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes
0.70€
Hôtels de tourisme et résidence sans classement
0.70€
 
Meublés non classés
Parcs résidentiels de loisirs
Tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes
 
0.70€
Terrains de camping et de caravanage classés en 1 ou 2 étoiles
Tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes
0.20€
Terrains de camping et de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles
Tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes
0.55€

 



 

Concerne-t-elle tout le monde ?

 

Les exonération concernent :

 

– Les mineurs (les moins de 18 ans)
– Les  titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
– Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;
– Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 5 € par nuitée (fixé par le conseil municipal)

 

 

Plus d’information sur le texte de loi ici

 

Les exonérations et les réductions supprimées

 

Plus de réduction pour les familles nombreuses.
Plus de réduction pour les porteurs de chèques vacances (c’etait une réduction facultative)
Plus d’exonération pour les handicapés ou les mutilés de guerres
Plus d’exonération  pour les personnes bénéficiaires d’aides sociales.
Plus d’exonération pour les fonctionnaires en déplacement dans le cadre d’une mission
Plus d’exonération pour les personnes exclusivement attachées aux malades, les mutilés, les blessés et malades du fait de guerre.

 


 

 

Dates de versement et états de perception

 

Pour les professionnels: Cliquez ici

(hôtels, agences immobilières, terrains de camping, résidences hôtelières, etc.) :

Taxe perçue en janvier, février et mars : avant le 20 avril
Taxe perçue en avril : avant le 20 mai
Taxe perçue en mai : avant le 20 juin
Taxe perçue en juin : avant le 20 juillet
Taxe perçue en juillet : avant le 20 août
Taxe perçue en août : avant le 20 septembre
Taxe perçue en septembre : avant le 20 octobre
Taxe perçue en octobre : avant le 20 novembre
Taxe perçue en novembre : le 15 décembre au plus tard
Taxe perçue en décembre : avant le 15 janvier

 

Pour les particuliers : 

 

Formulaire période 1
Formulaire période 2
Formulaire période 3

 

Taxe perçue du 1er janvier au juin: avant le 15 juillet
Taxe perçue de 1er juillet au 30 septembre: avant le 15 octobre
Taxe perçue de 1er octobre au 30 novembre: le 10 décembre au plus tard
Taxe perçue du 1er au 31 décembre : avant le 15 janvier de l’année suivante
 

 

 

A consulter…

– Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
– Le nouveau classement des hébergements touristiques marchands
– Pour plus d’informations et d’actualités sur la taxe de séjour, rendez vous sur Service Public