Pour tout renseignement, veuillez contacter l’Office de Tourisme Communautaire par téléphone au 04.92.73.71.24 ou par courriel à taxedesejour@dlva.fr

Plateforme :

https://duranceluberonverdon.taxesejour.fr

Qui paie la taxe de séjour ?

La taxe de séjour s’adresse à toute personne non domiciliée et sans résidence sur la commune.

Elle est due pour toute nuitée passée sur le territoire dans :

  • des hôtels de tourisme
  • des résidences de tourisme
  • des meublés de tourisme
  • des villages de vacances
  • des terrains de camping et les terrains de caravanage, ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air.

À combien s’élève la taxe de séjour ?

Le tarif de la taxe de séjour est fixé pour chaque nature et catégorie d’hébergement, par personne et par nuitée de séjour. C’est le logeur ou l’hôtelier qui encaisse la taxe de séjour, dont le montant figure sur la facture de location.

Délibération CC-22-06-18 qui annule et remplace les précédentes délibérations à compter du 01/01/2019.

Les exonérations concernent :

Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l’article L. 2333-31 du CGCT  :

  • Les personnes mineures,
  • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans l’agglomération,
  • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
  • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant d’ 1,00€ par nuit) quel que soit le nombre d’occupants.

à compter du 1er janvier 2020

Le département des Alpes de Haute Provence a voté l’instauration d’une taxe additionnelle à la taxe de séjour, applicable à compter du 1er janvier 2020.

Vous trouverez ci-dessous la délibération du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence, ainsi qu’un courrier d’information.

 

Courrier d’informationINFORMATION TAXE SEJOUR DEPARTEMENTALE 04

 

Délibération Conseil Départemental

2 D-I-FP-9 Délibération TAD 04 du 21 06 19

Documents et liens à l’usage des hébergeurs

Toutes les informations sur le site de la DLVA

https://www.durance-luberon-verdon.com/informations-hebergeurs.html

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