Etat-civil & identité

 

 

 

 

Naissance

Déclaration de Naissance

 La déclaration doit être faite à la mairie du lieu de l’accouchement dans les 3 jours qui suivent la naissance avec les documents suivants :
– un livret de famille ou une carte nationale d’identité
– la déclaration de naissance du centre hospitalier.

 

 

Acte de Reconnaissance

Cette démarche permet d’établir la filiation envers un enfant. Elle s’adresse aux parents ou futurs parents non mariés et doit se faire en mairie avant, après ou pendant la déclaration de naissance en apportant les documents suivants :
– un copie de la carte nationale d’identité des déclarants
– l’acte de naissance de l’enfant pour une reconnaissance après la naissance

 

 

Demande de copie d’Acte de Naissance

L’acte de naissance est un document juridique officiel qui atteste de la naissance d’un individu.

 

>> Pour une naissance en France, la demande doit se faire à la mairie du lieu de naissance en joignant les documents suivants :
– un courrier indiquant les noms (noms de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte, ainsi que les noms et prénoms de ses parents
– les photocopies des pièces d’identités
– une enveloppe timbrée.

 

 >> Pour une naissance en Outre-Mer, la demande doit se faire par courrier auprès du Ministère de l’Outre-Mer en joignant les documents suivants :
– un courrier indiquant les noms (noms de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte, ainsi que les noms et prénoms de ses parents
– les photocopies des pièces d’identités
– une enveloppe timbrée.
Ministère de l’Outre-Mer
Service État Civil
27, rue Oudinot
75007 PARIS

 

 

 >> Pour une naissance à l’étranger, la demande doit se faire par courrier auprès du Ministère des Affaires Etrangères en joignant les documents suivants :
– un courrier indiquant les noms (noms de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte, ainsi que les noms et prénoms de ses parents
– les photocopies des pièces d’identités
– une enveloppe timbrée.
Ministère des Affaires Etrangères
Service central de l’État Civil
44941 NANTES Cedex

 


 

Union et Mariage

 

Célébration de Mariage

 
– Copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux époux (datant de moins de trois mois à la date du mariage) permettant de vérifier leur capacité matrimoniale
– Photocopie de la pièce d’identité pour chaque époux ainsi que celle de leurs témoins ;
– Justificatifs principaux de domicile (avis d’imposition, carte d’électeur, titre de propriété ou bail) ainsi qu’un justificatif secondaire (facture d’électricité, d’eau, de téléphone ou de gaz) ;
– Attestation sur l’honneur signée par les deux époux ;
– Remplir un formulaire permettant d’établir leur acte de mariage ainsi qu’une attestation sur l’honneur

 

 

Concernant les ressortissants étrangers :
– Acte de naissance récent en copie intégrale qui doit être traduit par un traducteur assermenté auprès de la cour d’appel de Versailles 
– Photocopie de leur pièce d’identité ainsi que celle de leurs témoins,
– Justificatifs principaux de domicile (avis d’imposition, carte d’électeur, titre de propriété ou bail) ainsi qu’un justificatif secondaire (facture d’électricité, d’eau, de téléphone ou de gaz),
– Certificat de coutume (de moins de trois mois avant la date de la cérémonie- il peut y avoir une tolérance jusqu’à six mois maximum) qui est supposé indiquer la loi du pays dont ils sont ressortissants en matière de mariage,
– Certificat de célibat récent,
– Remplir un formulaire permettant d’établir leur acte de mariage ainsi qu’une attestation sur l’honneur (guide des époux).

 

 

Certificat de Vie commune ou de concubinage

Le certificat de vie commune est une attestation sur l’honneur et donc n’a pas de valeur juridique. Ce document peut se faire à la mairie du lieu de domicile en apportant les documents suivants :
– la carte nationale d’identité des intéressés
– un justificatif de domicile

 

 

Demande de copie d’Acte de Mariage

 L’acte de mariage établit la preuve juridique de la situation maritale civile des époux.

 

 >> Pour les mariages en France, la demande doit se faire à la mairie du lieu du mariage en fournissant les documents suivants :
– un courrier indiquant les noms et prénoms des époux, ceux de leurs parents et la date du mariage
– une photocopie de la pièce nationale d’identité
– une enveloppe timbrée.

 

 >> Pour les mariages à l’étranger, la demande doit se faire par courrier auprès du Ministère des Affaires Etrangères en joignant les documents suivants :
– un courrier indiquant les noms et prénoms des époux, ceux de leurs parents, le lieu et la date du mariage
– une enveloppe timbrée
Ministère des Affaires Etrangères
Service central de l’État Civil
44941 NANTES Cedex
 

 

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

 

Pour conclure un PACS, les partenaires doivent contacter le Tribunal d’Instance de Manosque.
Tribunal d’Instance de Manosque
Rue des Tanneurs
04100 Manosque
Tél. : 04 92 72 32 76
 

 

Décès

 

Déclaration de Décès

 

La déclaration doit être effectuée dans les 48H à la mairie du lieu de décès par un parent ou une connaissance du défunt capable d’attester de l’état civil de ce dernier, en se munissant des documents suivants :
– le livret de famille du défunt,
– un certificat de décès établi par le médecin.

 

 

Demande de copie d’Acte de Décès

L’acte de décès est établi par la commune où le défunt est décédé.

 

Cimetière

Les demandes de concession ou columbarium sur 15 ou 30 ans ou 50ans et les demandes de renouvellement doivent se faire en mairie.

 


 

Identité

 

Certificat de Nationalité Française

Le certificat de nationalité française est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française. Il indique le mode d’acquisition de la nationalité française, ainsi que les documents qui ont permis d’établir cette nationalité.

 

L’intéressé doit déposer sa demande au Tribunal d’Instance compétant, pour Gréoux-les-Bains, c’est celui de Digne, en joignant les documents suivants :

 

– un acte de naissance
– pour les personnes mariées, le livret de famille
– un justificatif de présence en France.

 

Tribunal d’Instance de Digne
22, Bd Victor Hugo
04000 DIGNE
Tel :04 92 31 47 48  

 


 

Carte Nationale d’Identité

 

ACTUALITÉ

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
les cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures.
Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Si vous projetez de voyager avec votre carte nationale d’identité, il est recommandé de consulter au préalable la rubrique Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour demander votre carte nationale d’identité ou la faire renouveler, vous devez :
– vous rendre au service Etat-civil de la commune de Manosque ou de Riez,
– être de nationalité française,
– votre présence est obligatoire.

 

Les documents dépendent de la situation : majeur / mineur, première demande ou renouvellement…

 

Se munir des documents suivants :

 

– 2 photos d’identité aux normes (voir les normes)
– Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (Mairie du lieu de naissance) pour une première demande et pour un renouvellement de CNI périmée depuis 3 ans, pour une perte et un vol également.
Ancienne carte d’identité ou déclaration de perte (en Mairie) ou vol (en Gendarmerie)
Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (facture EDF, facture téléphone, facture d’eau, avis d’imposition). Pour les personnes hébergées, fournir en plus une attestation d’hébergement + copie de la pièce d’identité de l’hébergeant.
– Connaître impérativement les noms, prénoms, lieu et date de naissance des parents.
– En cas de perte ou de vol : timbre fiscal de 25€ à acheter aux impôts de Manosque.

 

 Pour les mineurs ou majeurs protégés, même pièces auxquelles il faut ajouter :
– Livret de famille
– CNI du parent ou du représentant légal qui fait la demande
– Document permettant de vérifier le droit du représentant du mineur par rapport aux règles de l’autorité parentale (jugement de divorce complet si première demande)
– Justificatif de domicile des parents.
 
Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés du représentant légal.

 

ATTENTION! Un dossier est à remplir à l’Etat Civil

 


 

Passeport Biométrique

 

Le passeport doit être fait à la Mairie de Manosque, au Service Etat civil, en apportant les documents suivants:

 

>> Pour les majeurs
– Acte de naissance original de moins de 3 mois avec filiation complète sauf si CNI valide
– Original et la copie recto/verso de la carte nationale d’identité
– 2 photos identiques (voir les normes)
– 86€ en timbres fiscaux (bureau tabac ou Trésor Public)
– Original et la copie du justificatif de domicile (EDF, Téléphone, avis d’imposition), Dans le cas d’un hébergement, l’attestation de domicile de l’hébergeant, l’original et la copie de sa carte nationale d’identité,
– Le cas échéant: Original et copie de l’ancien passeport (4 premières pages)
– Le cas échéant: déclaration de perte ou de vol

 

Pour les personnes nées à l’étranger et/ou de parents nés à l’étranger:

l’original et la copie du certificat de nationalité française ou du décret de naturalisation.

 

Le délai moyen de délivrance est de 15 jours

 

Mairie de Manosque
Service État Civil
Place Hôtel de Ville
04100 MANOSQUE
Tel : 04 92 70 35 23
Du lundi au jeudi : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 Le vendredi : 8h30 à 16h30

 

 >> Pour les mineurs

 

Le mercredi uniquement sur rendez-vous, la présence de l’enfant et de l’un des parents signataire est obligatoire au dépôt et au retrait

 

– Acte de naissance original de moins de 3 mois avec filiation complète
– Original et la copie de la carte nationale d’identité de l’enfant
– 2 photos identiques (voir les normes)
– 42€ en timbres fiscaux (bureau tabac ou Trésor Public) pour les mineurs de plus de 15 ans
– 17€ en timbres fiscaux (bureau tabac ou Trésor Public) pour les mineurs de moins de 15 ans
– Original et la copie du justificatif de domicile des parents (EDF, Téléphone, avis d’imposition…),
– Le cas échéant: original et copie de l’ancien passeport
– Original et copie de la carte d’identité du parent signataire
– Original et copie du livret de famille
– Le cas échéant original et copie du jugement de divorce ou de tutelle
Le cas échéant la déclaration de perte ou de vol

 

Pour les personnes nées à l’étranger et/ou de parents nés à l’étranger:
l’original et la copie du certificat de nationalité française ou du décret de naturalisation.

 

 

Mairie de Manosque
Service État Civil
Place Hôtel de Ville
04100 MANOSQUE
Tel : 04 92 70 35 23
Le Mercredi est réservé aux enfants et sur rendez-vous uniquement 0.92.70.35.23