Affaires générales

 

 

Permis de conduire
Recensement citoyen
Attestation d’accueil
Inscriptions sur les listes électorales

 

 

 

Carte Grise

 

La carte grise ou certificat d’immatriculation, est un titre sécurisé obligatoire pour la mise en circulation d’un véhicule.
Il y a des démarches à effectuer en Mairie, si vous changez de domicile ou si vous changer de nom sur la carte grise

 

>> Pour un changement de domicile

La demande doit se faire en mairie en apportant les documents suivants :
– Carte grise
– Demande d’immatriculation, formulaire Cerfa n°13750*04
– Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport)
– Justificatif de domicile, ou Kbis (EDF, téléphone, impôts…)
– Contrôle technique en cours de validité,
– un chèque de 2.50€ à l’ordre de régisseur des recettes – Préfecture de Digne
Vous recevrez à votre domicile une étiquette à apposer directement sur la carte grise

 

 

>> Pour un changement de propriétaire

La demande doit se faire en mairie en apportant les documents suivants :
– Carte grise barrée, datée et signée par le vendeur,
– Déclaration de cession du véhicule datée et signée formulaire Cerfa n°13754*01
– Demande d’immatriculation, formulaire Cerfa n°13750*04
– Justificatif de domicile
– Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport)
– Contrôle technique de moins de 6 mois
– le paiement par chèque ou mandat à l’ordre du Régisseur des recettes – Préfecture de Digne
Pour calculer le montant de votre nouvelle carte grise 
Retrouvez la grille des tarifs en fonction des chevaux fiscaux

 

 

>> Pour un duplicata

– Carte grise ou certificat de perte à faire à la Gendarmerie
– Demande d’immatriculation, formulaire Cerfa n°13750*04
– La pièce nationale d’identité en cours de validité
– Le justificatif de domicile ou kbis
– Contrôle technique en cours de validité
– Un chèque de 2.50€ ou 57.50€ à l’ordre de régisseur des recettes – Préfecture de Digne

 


Permis de conduire

 

Renouvellement du permis de conduire payant – 11.08.2014

 

La loi de finances rectificative pour 2014 prévoit que le renouvellement du permis de conduire s’accompagnera à partir du 1er septembre 2014 du règlement d’un droit de timbre de 25 € si l’ancien permis ne peut pas être présenté.
Les informations contenues dans cette page restent d’actualité et seront modifiées dès l’entrée en vigueur du texte modificateur.

 

                                          ACTUALITÉ PERMIS

Vous pouvez désormais suivre l’évolution de votre renouvellement de permis sur le site                                                                                  ants.fr
Les conducteurs peuvent accéder à leurs nombres de point via le site sécurisé www.telepoints.info.fr
Pour tous ceux qui doivent faire un stage de récupération de points vous pouvez consulter le site www.permisapoints.fr       Découvrez les stages près de Gréoux les bains

 

 

>>En cas de perte ou de vol

 
Votre permis de conduire a été perdu ou volé :
Vous devez demander un duplicata de votre permis de conduire 
– Formulaires cerfa n°14948*01  et Cerfa 14482*01 complétés et signés
– 1 photocopie de la déclaration de vol délivrée par les services de gendarmerie
ou 1 photocopie de la déclaration de perte délivrée par la préfecture
– Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport)
– 1 justificatif de domicile
– 3 photos d’identités aux normes 
– Un timbre fiscal de 25€ (voir la loi)

 

 

>>Permis usagé ou détérioré

 

– La demande de duplicata permis de conduire: Cerfa 14482*01
– Le formulaire cerfa n°14948*01
– La copie de votre permis de conduire
– Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport)
– 1 justificatif de domicile
– 3 photos d’identités aux normes

 

 

>>Renouvellement du permis avec visite médicale 

 

Renouvellement du permis suite au passage d’une nouvelle catégorie (médecin agréés)
Suspensions pour raison médicale (médecin agréés)
Suspension pour alcool ou stupéfiants (commission préfecture)

 

– Le formulaire Cerfa 14880*01 avec l’avis du médecin
– Le formulaire cerfa 06 n°14948*01
– Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport)
– 1 justificatif de domicile
– 3 photos d’identités aux normes
– Photocopie du permis de conduire
– Si suspension pour alcool/stupéfiants se munir de l’avis de rétention

 

 

   

INFOS PERMIS

Retrouvez toutes les informations sur la législation, infractions routières et renouvellement  de permis sur:  www.legipermis.com

 

 

>>Demande de permis international

 

Votre permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans un certain nombre de pays non-européens.
Renseignez-vous avant votre départ auprès de l’ambassade ou du consulat en France du pays ou des pays que vous comptez visiter.
– Demande de permis de conduire international : cerfa n°14881*01
– Photocopie du permis de conduire national en cours de validité
– Pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport)
– 1 Justificatif de domicile
– 2 photographies d’identité aux normes
– Enveloppe « Max » 50g à votre nom et adresse

 

Pour plus d’informations consulter le site Service-Public => Service-public.fr

 


Recensement citoyen

 

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser, entre la date de ses 16 ans et la fin du mois suivant, en mairie en apportant les documents suivants :
– une pièce d’identité,
– le livret de famille.
La mairie délivre alors une attestation de recensement, indispensable pour se présenter aux concours et examens publics comme le permis de conduire ou le baccalauréat avant l’âge de 25 ans.

 


Attestation d’Accueil

 

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieur à 3 mois, doit présenter une attestation d’accueil (ancien « certificat d’hébergement »). La demande d’attestation d’accueil d’un étranger en France, doit être sollicitée et complétée par l’hébergeant à la mairie du lieu d’accueil.
L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.
Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :
– Justificatif d’identité (pour les Français, Européens ou Suisses : carte d’identité ou passeport; pour un étranger non-européen : titre de séjour)
– document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif)
– Justificatif de domicile récent (comme une facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer),
– Tout document permettant d’apprécier ses ressources (par exemple un bulletin de salaire, dernier avis d’imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l’étranger au cas où il serait défaillant. Cet engagement doit couvrir un montant égal au SMIC journalier, multiplié par le nombre de jours de présence de l’étranger en France,
– Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement),
– un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30€,
– si l’attestation d’accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés, une attestation sur papier libre rédigée par le ou les détenteurs de l’autorité parentale, et précisant la durée et l’objet du séjour des l’enfants
– une copie du passeport de la personne à héberger

 


Inscriptions sur les listes électorales

 

Pour s’inscrire sur les listes électorales il faut être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ( à noter si les formalités de recensement ont été accomplies, l’inscription sur les listes électorales est automatique à 18 ans), être de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.
L’inscription sur les listes électorales s’effectue toute l’année (jusqu’au 31 décembre) mais ne prend effet que le 1er mars de l’année suivante.

 

Où s’inscrire ?

 

– soit à la mairie de votre domicile,
– soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
– soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 ans,
– soit la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

 

Documents à fournir :

 

– une pièce d’identité en cours de validité (CNI ou passeport),
– l’ancienne carte d’électeur (facultatif)
– un justificatif de domicile de moins de 3 mois

 

Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :

 

– s’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent
– s’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
– si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans