SCOT DLVA

 

 

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT)

 

 

Par délibération du 18 mars 2014, DLVA a prescrit la mise en révision de son Schéma de Cohérence Territorial approuvé en 2012, et ce afin de tenir compte, d’une part des évolutions législatives, mais aussi de la modification de son périmètre, suite à l’adhésion des communes de Riez et Roumoules. 

 

Le 30 novembre 2015, le Conseil Communautaire a débattu sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

 

Le projet de SCOT a été arrêté par le conseil communautaire le 28 juin 2016

 

A télécharger :

 

Révision du SCOT
Réunion publique du 6 juillet 2017
SCOT arrêté et délibéré le 28 juin 2016 – Dossier complet

 

Suite au second débat sur les orientations générales du PADD du SCOT, qui s’est tenu le 25 avril 2017 en conseil communautaire, la concertation sur la révision du SCOT et ré ouverte. Le nouveau PADD est disponible ci dessous et en version papier à l’accueil de DLVA et dans toutes les communes membres. Un registre de concertation est disponible dans chaque mairie pour que le public puisse consigner des observations.

 

SCOT DLVA PADD
Nouveau projet de Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
Projet de SCOT arrêté par le conseil communautaire du 08/11/2017

 

Une version papier des documents ci-dessus est disponible au service Urbanisme, (au Centre Technique Municipal, chemin de l’Auro)

 

 

Enquête publique relative à la révision générale du SCOT du lundi 26 mars au vendredi 04 mai 2018 inclus

 

Publicité avis enquête publique ici

Observation en ligne sur le registre dématérialisé accessible via le lien suivant: https://www.registre-dematerialise.fr/651 ou enquete-publique-651@registre-dematerialise.fr

 

Le registre d’enquête et le dossier correspondant seront à votre disposition du 26 mars au 04 mai 2018
(aux heures d’ouverture de la Mairie)
Centre Technique Municipal, (Chemin de l’Auro)

 

Le Commissaire Enquêteur a reçu le public, le mercredi 04 avril 2018 au Centre Technique Municipal.